L'Extension de la "faute inexcusable", ses repercussions

C. Hocquard, BRGM-REM-IE2D

La "faute inexcusable" concerne les entreprises qui ne préservent pas leurs salariés des préjudices issus de l'exposition à un risque. Depuis 1941 elle est définie comme une faute d'une gravité exceptionnelle pouvant dériver d'une omission volontaire ou de l’absence de conscience du danger que devrait avoir l'employeur. (l'intentionnalité n'étant pas nécessaire).Prenant l'amiante comme exemple, les arrêts de la Cour de cassation du 29 janvier 2002 ont donné une portée générale à la "faute inexcusable" en précisant que l'employeur a désormais l'obligation de résultats en matière de sécurité du travail. En d'autres termes, puisque ces arrêts feront jurisprudence du plus haut degré, les responsabilités de l'employeur se trouvent étendues à l'ensemble des maladies professionnelles et aux accidents du travail.Quelles conséquences ?

Renversement de la charge de la preuve sur l'employeur : C'est à l'employeur maintenant de prouver l'innocuité pour les travailleurs des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise. Seule la force majeure lui permettra de s'exonérer du préjudice.

Maladies professionnelles et accidents du travail

la liste actuelle des maladies professionnelles considérées comme telles par la Sécurité Sociale va devoir être révisée et étendue. La réforme est déjà engagée au niveau d'un groupe de travail. Pourtant, dans l’encyclopédie Quillet de 1968, l’asbestose était déjà définie comme affection génératrice de pneumoconiose.

Nouvelle législation : Devant le risque d’abus inverses, faudra-t-il une nouvelle réglementation limitant la responsabilité des employeurs en matière de risques professionnels ?

Quelles implications potentielles pour les bureaux d’étude ?

On peut s'attendre rapidement à une forte demande d'expertises pour les assurances. Davantage de connaissance de la toxicité des substances minérales selon leurs spéciations et selon les types d'émissions/formes d'ingestion.

Quelles conséquences pour les Assurances ?

• La FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) estime que cette nouvelle jurisprudence concernerait 100 à 200 000 victimes de l’amiante dans les 20 prochaines années, et que la facture pourrait atteindre 8 à 10 milliards d'euros, en plus des indemnisations de la sécurité sociale. En France, 3000 procès sont en cours selon l’Andeva (Association nationale des victimes de l’amiante).
• Le changement d'échelle de la couverture pour "faute inexcusable", incluse dans les contrats de responsabilité civile générale, augmente le risque des assureurs.

Quelles seraient les autres substances concernées ?

• Hormis les solvants (éthers de glycol, hexanes, etc.) et autres vapeurs toxiques (hydrocarbures polycycliques aromatiques ou HPA des bitumes), les poussières* et les fibres** sont les plus ciblées.
• Le " Chemical Abstracts " répertorie 22 millions de produits, mais seulement 300 000 ont été testés sérieusement pour évaluer leur toxicité. Les toxicochimistes vont être très sollicités.

Comment résoudre l’ambiguïté de la médecine du travail ?

• Le médecin du travail est-il au service exclusif des travailleurs ou au service des employeurs pour les aider à gérer les risques avec un rôle de veille et d’alerte, en particulier grâce à leur " tiers temps " ? Selon la nouvelle loi de modernisation sociale, la " santé du travail " passe aussi par la pluridisciplinarité, en raison de l’incapacité donnée à un seul médecin de tout faire et de tout savoir. Le SNPMT (Syndicat national professionnel des médecins du travail), quant à lui, campe sur sa position de médecin au service des travailleurs et objecte le statut des intervenants (hygiénistes industriels, ergonomes, etc.) qui pourraient les fragiliser vis à vis des employeurs.

Amiante et bourse  

• Le 25 juillet 2002 , Saint-Gobain a dévissé de 22,50% (effaçant ainsi en une séance 2,8 milliards d'euros de capitalisation boursière) en prenant une provision de 100 millions d'euros sur le risque amiante dans ses comptes 2002 (qui sera répétée en 2003 et 2004 pour faire face en particulier aux 60 000 plaintes déposées aux Etats-Unis). Cette charge annuelle liée à l'amiante signifie que le groupe de matériaux de construction a renoncé à son objectif de hausse pour ne plus viser qu'un bénéfice stagnant, voisin de celui de 2001. Sur le seul abandon de l'objectif de croissance du résultat, le titre n'aurait perdu que 10%, mais les investisseurs fuient au mot " amiante " , selon Barrings Asset Management. Ce risque amiante est évalué à une décote du titre de 2 à 16 euros (la décote actuelle est estimée à 15%) selon les scénarios : montant des indemnités versées (2800 USD/personne en 2001) et augmentation du nombre de plaintes. Dans le même temps, aux Etats-Unis, la société PPG Industries Inc. (verres) a provisionné la somme record de 2,7 milliards de USD pour faire face aux 116 000 plaintes pour asbestose contre sa filiale à 50% Pittsburg-Corning (fibres de verre). Un fond serait créé pour 21 ans afin de répondre au problème posé.
• On voit ainsi de plus en plus les "vieux groupes industriels" rattrapés par leur passé lié à une époque purement productiviste. Nombre d'entre-eux ont d'ailleurs récemment changé d'image, de logo, et de nom pour montrer leur évolution responsable.

L’ampleur du problème aux Etats-Unis : > 500 000 plaintes pour > 21 milliards de USD

Le Rand Institute for Civil Justice (ICJ) a mis très récemment en ligne, en libre accès, un gros dossier très détaillé sur les aspects juridiques du problème de l’amiante aux Etats-Unis. (http://www.rand.org/ ).

Il y a 500 000 plaintes actuelles, et leur nombre augmente, elles pourraient atteindre 2,5 millions (sur 27 millions de personnes exposées depuis 1940).

Cinq sociétés ont eu, sur la période 1991-2000, jusqu’à 300 à 500 000 plaintes chacune

Si l’évolution du nombre de plaintes est bien quantifié, en revanche l’évolution des différentes formes d’asbestose est beaucoup plus difficile à estimer (fig. suivante). Ainsi, le nombre de cas de cancers mesothelioma a diminué au début des années 90 (interprété comme une dilution par l’incorporation de cas sans malignité), pour augmenter ensuite. Le temps de latence élevé (40 ans) est avancé comme explication de l’augmentation des cas après 1993.

Aux Etats-Unis, 300 sociétés sont concernées. Il y a eu 41 faillites (sous la protection du chapitre 11) de sociétés imputables à l’amiante (" asbestos bankrupcies "). Cinq d’entre-elles, avant leur faillite, avaient versé plus de 1 milliard de USD d’indemnisations. L’impact des risques de faillites est important, mais les responsabilités remontent au niveau des holdings propriétaires des filiales impliquées. Au (haut !) risque de voir les plaintes se concentrer sur les entreprises économiquement les plus solvables.

Les assureurs US ont déjà payé 21,6 milliards de dollars ! Les estimations des montants des indemnisations à venir varient fortement selon les sources :

• 2000 : 20-30 milliards (Merril Lynch)2000 : pour 5 sociétés impliquées : de 1,1 à 9 milliards de USD (Lehman Brothers )2001 : 65 milliards (Altonji)

• 2001 : 200 milliards de $ (Tiilinghast-Towers Perrin, Business Wire)

Les évolutions en cours : Regroupement des plaintes, nouveaux cabinets d’avocats spécialisés, augmentation importantes des montants d’indemnisation, nouveau préjudices (ce qui est pris en compte c’est n’est plus la maladie déclarée, mais la seule exposition à l’amiante, incluant l’angoisse d’avoir été exposé à ce risque).

Les frais juridiques ont sérieusement entamé les indemnisations finales aux particuliers. Dans les années 80 où les sociétés se défendaient pied à pied, les plaignants n’ont perçu que 37 % du total des indemnités versées. Dans les années 90, les négociations ont permis de diminuer ces frais de justice, jusqu’à ne pas dépasser 25 % des indemnités obtenues (on reverra l’excellent film d’Elen Brockovitch sur le chromeVI qui reprend ce thème).

Une modélisation 2001 estime que 61 % du coût réclamé par toutes ces plaintes sera finalement payé, à 30% par les assureurs US, 31% par des assureurs étrangers et le solde par des pertes des entreprises non couvertes. 

Des hypothèses sont suggérées qui opposent d’une part l’indemnisation de tous les plaignants et d’autre part l’indemnisation strictement indexée sur l’intensité de la maladie, sachant encore une fois que le temps de latence est élevé (40 ans).

Les assureurs justifient l'envolée des primes

Explosion des risques, donc envolée des tarifs. La réassurance a dû provisionner abondamment pour couvrir l’ampleur des préjudices. D’où l’envolée des primes en 2002 de 5 à 15% en moyenne générale selon la Scor (jusqu’à 20 et 75% pour les responsabilités civiles). Sur le fond, les assureurs se montrent en effet globalement démunis face aux risques " nouveaux " (dont la pollution à l’amiante). Ces nouveaux risques étant plus difficile à évaluer (le cœur du métier d’assureur), les compagnies sont contraintes de compenser en relevant leurs tarifs dans les créneaux classiques, ceux qui relèvent de la probabilité (dégâts des eaux, accidents de voitures…).

Merci à Philippe Gentilhomme pour sa relecture pertinente